Quelle est la règlementation des eaux usées de maisons individuelles sur TOULOUSE ?

Quelle est la règlementation des eaux usées de maisons individuelles sur TOULOUSE ?

Il existe 2 méthodes d'assainissement sur Toulouse Métropole :

• Le plus utilisé étant l’Évacuation dans un réseau communal d'assainissement collectif, plus connu sous le nom de « tout-à-l'égout »

• Ou bien la Récupération par un équipement d'assainissement non collectif, appelé aussi « assainissement autonome ou individuel »

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Obligation de raccordement

• Quand un réseau d'assainissement collectif est mis en place dans votre lieu de résidence, vous avez 2 ans pour vous raccorder au tout-à-l’égout.

Raccordement

•Le raccordement au collecteur public des eaux usées (les égouts) comprend des travaux sur le domaine public et des travaux sous le terrain de votre habitation.

• Les travaux sur la partie publique sont en principe réalisés par le service assainissement de la commune.

• Les travaux sur la propriété privée sont effectués par le propriétaire de la maison à raccorder. Il met en place les canalisations nécessaires pour évacuer les eaux usées jusqu'à la partie publique du branchement. Tous les ouvrages sont à la charge exclusive du propriétaire et il a le choix de l'entreprise pour effectuer les travaux. Le propriétaire peut également demander à la commune d'assurer les travaux de mise en conformité de la partie privative. Dans ce cas, il rembourse intégralement tous les frais engagés à la commune.

• La commune contrôle la qualité d'exécution du raccordement au réseau communal d'assainissement.

Entretien

Afin de maintenir un bon écoulement des eaux usées sur votre réseau, CLEAN SERVICE vous propose d’entretenir régulièrement vos conduites par un nettoyage haute pression. A savoir, que dans le cas où votre installation présente des problèmes d’évacuation, CLEAN SERVICE vous propose de vous effectuer un débouchage des canalisations seulement sur le raccordement du réseau de la propriété privée. Pour un problème intervenant sur la partie publique, il faudra contacter votre commune pour le rétablissement du bon écoulement du réseau.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Mise en place de l'assainissement autonome

Les maisons non raccordés au réseau d'assainissement collectif doivent être branchés sur une installation d'assainissement non collectif.

Vous pouvez faire vous-même les travaux. Cependant, il est recommandé de se tourner vers une entreprise spécialisée qui sera apte à mener l'ensemble des travaux (terrassement, creusage, plomberie, raccordements...).

Avant de commencer les travaux, vous devez présenter votre projet au service public d'assainissement non collectif (SPANC) de votre commune. Il effectue un contrôle de conception de votre future installation en se basant sur l'étude de votre dossier. Il vous remet une attestation de conformité à la réglementation que vous joindrez à votre demande de permis de construire. À la fin des travaux, le SPANC effectue également un contrôle de bonne exécution de l'installation lors d'une visite sur le chantier, avant le remblayage. Vous devez attendre ce contrôle pour remettre votre terrain en état.

Entretien, vidange de fosse toute eaux 

Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation et pour cela il doit recourir à une entreprise privée.

La vidange de la fosse toutes eaux doit être effectuée par une entreprise agréée par le préfet. La périodicité de cette vidange doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui, en général, ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.

Le SPANC vérifie le bon fonctionnement et l'entretien de l'installation au moins tous les 10 ans. Avant d’effectuer ce contrôle, CLEAN SERVICE vous conseille de faire effectuer un nettoyage complet de vos canalisations pour améliorer le bon écoulement des eaux usées vers votre installation d’assainissement autonome.